Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute inscription et participation aux formations en ligne proposées par Nouvel Horizon (ci-après « le Prestataire ») sur l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de systèmes photovoltaïques.

En s'inscrivant à la formation, le client (ci-après « l'Apprenant ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Objet

La formation e-learning proposée a pour but d'informer et de former les Apprenants sur les principes d'installation des bornes de recharge et des panneaux photovoltaïques. Toutefois, ces formations sont uniquement destinées à un usage pédagogique et informatif. Elles ne remplacent en aucun cas les réglementations en vigueur, les certifications obligatoires ou l'intervention de professionnels qualifiés.

3. Nature des contenus et responsabilité

3.1. Contenu informatif

Les vidéos, documents et supports de formation sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une certification officielle et ne remplacent pas les réglementations en vigueur en matière d'installation électrique. L'Apprenant est tenu de respecter toutes les normes, lois et réglementations en vigueur dans son pays ou sa région, notamment les normes NFC 15-100, NF C 18-510, et toute autre législation applicable.

3.2. Aucune responsabilité sur les installations effectuées

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs, dommages matériels ou immatériels, accidents ou incidents pouvant survenir lors de la mise en œuvre des connaissances acquises au cours de la formation. L'Apprenant est seul responsable de ses travaux et de leur conformité aux normes en vigueur. Toute installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et certifié.

3.3. Mise en garde sur la sécurité

L'électricité et le photovoltaïque sont des domaines techniques nécessitant des compétences avancées et des précautions strictes. Toute manipulation dangereuse, mal réalisée ou non conforme peut entraîner des risques graves (électrocution, incendie, pannes, détériorations). L'Apprenant s'engage à ne jamais entreprendre une installation sans une formation complète et sans respecter les règles de sécurité.

4. Conditions d'accès à la formation

4.1. Public concerné

La formation est destinée aux professionnels souhaitant compléter leurs connaissances ainsi qu'aux particuliers souhaitant se former à titre informatif. Elle ne confère aucun titre ni certification officielle d'installateur agréé.

4.2. Accès à la plateforme

L'accès à la formation est personnel et nominatif. L'Apprenant s'engage à ne pas partager ses identifiants et à ne pas diffuser les contenus de la formation à des tiers sous peine de poursuites.

4.3. Durée d'accès

L'accès aux supports de formation est limité dans le temps selon la durée spécifiée lors de l'achat. Toute prolongation d'accès devra faire l'objet d'une demande spécifique et pourra entraîner des frais supplémentaires.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de l'achat.

5.2. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par le Prestataire. L'accès à la formation n'est accordé qu'après validation du paiement intégral.

5.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les formations en ligne, considérées comme du contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, ne sont pas soumises au droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès à la formation activé.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition dans le cadre de la formation (vidéos, documents, textes, illustrations, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, même partielle, sans l'autorisation écrite du Prestataire est interdite et passible de sanctions.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, l'Apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à contact@nouvel-horizon.pro

8. Exclusion et résiliation

Le Prestataire se réserve le droit d'exclure tout Apprenant en cas de non-respect des CGV, de fraude, d'utilisation abusive des contenus ou de comportement inapproprié envers les formateurs ou d'autres participants. En cas d'exclusion, aucun remboursement ne sera accordé.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne technique, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

En acceptant ces conditions, l'Apprenant reconnaît qu'il lui appartient de respecter toutes les normes et règles en vigueur et dégage le Prestataire de toute responsabilité quant aux installations qu'il pourrait réaliser après la formation.

11. Garantie de Résultat - Conditions d'Éligibilité au Remboursement

Dans le cadre de notre engagement qualité, nous proposons une garantie de résultat : si, après avoir suivi l'intégralité de notre programme, vous ne parvenez pas à atteindre les résultats annoncés, nous nous engageons à vous rembourser. Toutefois, cette garantie est soumise aux conditions strictes suivantes, sans lesquelles elle ne pourra être activée :

11.1. Suivi Intégral et Assiduité

Le participant s'engage à suivre l'ensemble des modules de formation (cours vidéo, documents, quiz, ateliers, etc.) dans leur totalité, sans interruption ou saut de contenu.

11.2. Utilisation des prestataires et des outils fournis

• Le participant doit utiliser exclusivement les prestataires, outils ou services recommandés ou mis à disposition dans le cadre de la formation.
• Les prestataires partenaires à Nouvel Horizon (acquisition Ads et Meta), doivent être mis en place dans un délais de 1er mois maximum après l'adhésion afin de pouvoir obtenir les résultats.
• Un budget Ads minimum de 1000 euros/mois devra être investi dans les campagnes publicitaires dès le 1er mois de mise en place des prestataires partenaire Nouvel Horizon pour obtenir les résultats.
• Aucun accompagnement externe ou alternative non validée par notre équipe ne pourra être invoqué pour justifier un échec.

11.3. Éligibilité administrative et légale

• Le participant doit avoir, au moment du lancement de son activité, toutes les autorisations, agréments, assurances professionnelles ou statuts nécessaires pour exercer légalement son activité. À défaut, la garantie ne pourra être réclamée.
• La validation des démarches administratives est de la responsabilité du participant.
• En cas de difficulté de résultat, le participant doit avoir solliciter au moins 1 mois avant la fin de la garantie de résultat, notre équipe « assistance de la plate-forme » afin de pouvoir apporter un conseil technique.

11.4. Engagement personnel et réactivité

• Le participant doit démontrer un engagement actif et une réactivité constante : réponses aux emails, interactions avec les formateurs, respect des échéances, implication dans les exercices et retours d'expériences.
• Tout comportement passif, absence prolongée, négligence manifeste ou refus de suivre les conseils donnés peut rendre la garantie caduque.

11.5. Délai et procédure de demande

• La demande de remboursement devra être faite dans un délai maximum de 48 heures, 90 jours après l'adhésion.
• Elle devra être accompagnée de preuves tangibles du respect des conditions ci-dessus : justificatifs, contrat de partenariats, des enregistrements audios des calls de ventes, captures d'écran, documents émis (devis/factures) client, échanges avec l'assistance, etc.
• Si les conditions ci-dessus sont remplies et que l'adhérent n'atteint pas les 10 000 euros de chiffre d'affaires en 90 jours, il peut demander un remboursement de l'intégralité des frais d'adhésion.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception et validation de la demande.

11.6. Exclusions

Sont exclus de la garantie :

• Les cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle, etc.).
• Les abandons ou interruptions en cours de formation.
• Toute tentative de fraude ou déclaration mensongère.