Mentions légales

Identité

• Dénomination sociale : Nouvel Horizon
• Forme juridique : SAS - Société par Actions Simplifiée
• Capital Social : 500 euros

Dirigeants

Monsieur Jamel AZZIMANI et Monsieur Kolaï SANOU

Adresse du siège social

Nouvel Horizon
14, Lotissement Mas de Serre
30510 Générac
France

Contact

• Courriel : contact@nouvel-horizon.pro

Immatriculation

SIREN : 941 069 452
SIRET : 941 069 452 00014
Activité principale (NAF / APE) : Formation continue d'adultes
Code NAF / APE : 85.59A

Directeurs de publication

Monsieur Jamel AZZIMANI et Monsieur Kolaï SANOU

Hébergement des sites

Site institutionnel (ce site) : https://nouvel-horizon.io/

Information importante relative à notre site institutionnel : notre site institutionnel est en cours de réalisation. Les informations liées à l'hébergement sont susceptibles de changer. Nous vous tiendrons informé sur cette page ainsi que sur notre plateforme de formation.

• Hébergeur : GANDI SAS
• Adresse : 63, 65 Boulevard Massena - 75013 Paris - France

Plateforme de formation : https://nouvel-horizon.circle.so/

• Hébergeur : CircleCo, Inc
• Contact : legal@circle.so
• Politique de confidentialité de l'hébergeur : https://circle.so/terms

Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute inscription et participation aux formations en ligne proposées par Nouvel Horizon (ci-après « le Prestataire ») sur l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de systèmes photovoltaïques.

En s'inscrivant à la formation, le client (ci-après « l'Apprenant ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Objet

La formation e-learning proposée a pour but d'informer et de former les Apprenants sur les principes d'installation des bornes de recharge et des panneaux photovoltaïques. Toutefois, ces formations sont uniquement destinées à un usage pédagogique et informatif. Elles ne remplacent en aucun cas les réglementations en vigueur, les certifications obligatoires ou l'intervention de professionnels qualifiés.

3. Nature des contenus et responsabilité

3.1. Contenu informatif

Les vidéos, documents et supports de formation sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une certification officielle et ne remplacent pas les réglementations en vigueur en matière d'installation électrique. L'Apprenant est tenu de respecter toutes les normes, lois et réglementations en vigueur dans son pays ou sa région, notamment les normes NFC 15-100, NF C 18-510, et toute autre législation applicable.

3.2. Aucune responsabilité sur les installations effectuées

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs, dommages matériels ou immatériels, accidents ou incidents pouvant survenir lors de la mise en œuvre des connaissances acquises au cours de la formation. L'Apprenant est seul responsable de ses travaux et de leur conformité aux normes en vigueur. Toute installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et certifié.

3.3. Mise en garde sur la sécurité

L'électricité et le photovoltaïque sont des domaines techniques nécessitant des compétences avancées et des précautions strictes. Toute manipulation dangereuse, mal réalisée ou non conforme peut entraîner des risques graves (électrocution, incendie, pannes, détériorations). L'Apprenant s'engage à ne jamais entreprendre une installation sans une formation complète et sans respecter les règles de sécurité.

4. Conditions d'accès à la formation

4.1. Public concerné

La formation est destinée aux professionnels souhaitant compléter leurs connaissances ainsi qu'aux particuliers souhaitant se former à titre informatif. Elle ne confère aucun titre ni certification officielle d'installateur agréé.

4.2. Accès à la plateforme

L'accès à la formation est personnel et nominatif. L'Apprenant s'engage à ne pas partager ses identifiants et à ne pas diffuser les contenus de la formation à des tiers sous peine de poursuites.

4.3. Durée d'accès

L'accès aux supports de formation est limité dans le temps selon la durée spécifiée lors de l'achat. Toute prolongation d'accès devra faire l'objet d'une demande spécifique et pourra entraîner des frais supplémentaires.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de l'achat.

5.2. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par le Prestataire. L'accès à la formation n'est accordé qu'après validation du paiement intégral.

5.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les formations en ligne, considérées comme du contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, ne sont pas soumises au droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès à la formation activé.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition dans le cadre de la formation (vidéos, documents, textes, illustrations, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, même partielle, sans l'autorisation écrite du Prestataire est interdite et passible de sanctions.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, l'Apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à contact@nouvel-horizon.pro

8. Exclusion et résiliation

Le Prestataire se réserve le droit d'exclure tout Apprenant en cas de non-respect des CGV, de fraude, d'utilisation abusive des contenus ou de comportement inapproprié envers les formateurs ou d'autres participants. En cas d'exclusion, aucun remboursement ne sera accordé.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne technique, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

En acceptant ces conditions, l'Apprenant reconnaît qu'il lui appartient de respecter toutes les normes et règles en vigueur et dégage le Prestataire de toute responsabilité quant aux installations qu'il pourrait réaliser après la formation.

Charte de comportement et règles de bonne conduite

Pour garantir une expérience agréable et enrichissante pour tous, merci de respecter ces règles :

• 1. Respect mutuel : Pas d'insultes, de propos haineux ou discriminatoires.
• 2. Échanges constructifs : Posez des questions, partagez vos idées ou expériences, mais évitez le spam ou les discussions hors sujet.
• 3. Confidentialité : Ne partagez pas les informations sensibles ou les contacts fournis dans ce groupe en dehors de celui-ci.
• 4. Pas de publicité : Les promotions personnelles ou commerciales non autorisées sont interdites.
• 5. Participation active : Soyez courtois et contribuez au développement du groupe avec bienveillance.

Tout manquement à ces règles entraînera un bannissement immédiat.

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